L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 60 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 188, déposé par Mme Nosbé : I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « un mois ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « un m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total416002

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