L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 58 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 581, déposé par M. Gosselin : À l’alinéa 10, substituer au mot : « sept », le mot : trente ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21200Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total455802

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