L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 93 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3607, déposé par M. Mattei : I. – Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du b , le montant : « 42 500 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » ; 2° À la dernière phrase du premier alinéa du f…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total719302

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →