Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin du 2025-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 136 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 178, déposé par M. Piquemal : Au dernier alinéa, substituer au mot : « élément » le mot : « pièce »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR01600Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5513602

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