Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin du 2025-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 132 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 182, déposé par M. Piquemal : À l’alinéa 3, après le mot : « époux » insérer les mots : « ou futures épouses ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR01500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5413202

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