L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin du 2025-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 137 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Balage El Mariky : Supprimer l'alinéa 2.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	81	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	23	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	24	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	14	0	0	Pour
Droite Républicaine (DR)	0	3	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	16	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	4	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	10	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	2	0	0	Pour
UDR	0	16	0	Contre
Non inscrit (NI)	1	0	0	Pour
Total	57	137	2