Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin du 2025-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 129 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 173, déposé par M. Taché : Au dernier alinéa, substituer au mot : « excepté » le mot : « hormis ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR01600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5012902

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