Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin du 2025-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 121 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 185, déposé par M. Taché : À l’alinéa 4, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , s’ils le jugent nécessaire, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR01500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4012102

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