L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 120 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3044, déposé par M. Buisson : L’article 220 undecies A du code général des impôts est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2111Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6712013

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