L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 19 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Bamana : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0211Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total401946

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