L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 31 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 304, déposé par Mme Youssouffa : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total283113

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