L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 1 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 697 (Rect), déposé par M. Gumbs et M. Philippe Vigier : I. – Le chapitre I er du titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 951‑3, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : « , de Mayotte »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)1022Abstention
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total49124

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