L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

21 pour, 0 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 503, déposé par Mme Youssouffa : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « L’assemblée de Mayotte est saisie pour avis par le représentant de l’État dans la collectivité territoriale, avant le 31 décembre de chaque année, des orientations générales de la prog…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0022Abstention
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total21024

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