L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

31 pour, 16 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 73, déposé par M. Gillet : À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « à l’exception de l’aide médicale de l’État, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)3300Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total311602

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