L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

26 pour, 20 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 569, déposé par Mme Bamana : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total262002

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →