L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

27 pour, 20 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 450, déposé par Mme Bamana : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le fonctionnaire de l’État originaire de Mayotte et affecté dans un emploi d’une administration de l’État ou d’un établissement mentionné à l’article L. 3 qui justifie d’u…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0255Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total272057

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