L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 9 contre, 32 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 194, déposé par Mme Nosbé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de filières de second cycle de l’enseignement secondaire à Mayotte et formulant d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002424Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0055Abstention
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total993234

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