L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

27 pour, 17 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 469, déposé par Mme Bamana : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaborant un plan de refonte complète du système de santé à Mayotte en complément du projet régional d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0022Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total271735

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