L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

53 pour, 42 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-838, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy : À la troisième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « même », sont insérés les mots : « , à l’exception des conseillers régionaux, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0101Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0511Contre
Droite Républicaine (DR)0312Contre
Écologiste et Social (EcoS)1500Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total534226

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