L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

102 pour, 166 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2010, déposé par Mme Pirès Beaune : I. – À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce mon…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)39000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)11400Contre
Écologiste et Social (EcoS)21001Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total10216602

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