L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 34 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 273, déposé par Mme Nosbé : Après l’alinéa 65, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 1.4. Améliorer l’accueil des mineurs étrangers à Mayotte » « Le dispositif de protection de l’enfance est censé s’appliquer sur tout le territoire français, en…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)0001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total143401

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