L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

30 pour, 8 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Gillet : Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « L’État s’engage également à valoriser le travail des forces de l’ordre en révisant les dispositifs d’indemnisation des fonctionnaires de police en mobilité à Mayotte, afin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0322Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)5033Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total30878

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