L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

28 pour, 16 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40, déposé par M. Gillet : Après l’alinéa 151, insérer l’alinéa suivant : « – le renforcement de la traçabilité et de la régularisation des activités agricoles ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0222Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total281634

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