Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

31 pour, 21 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 731, déposé par M. Gillet : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et atteindre 99,9 % de l’objectif de 2031 au 1 er janvier 2027 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)1401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total312102

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