Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

29 pour, 20 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 732, déposé par M. Gillet : À l’alinéa 4, après le mot : « économique » , insérer les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1 er janvier 2027, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total292002

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →