L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 157 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3327, déposé par Mme Pirès Beaune : I. – Après le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises appartenant à la catégorie des grandes entreprises prévue à l’article 51 d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)01600Contre
Écologiste et Social (EcoS)20001Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8615713

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