L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 27 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par le Gouvernement : I. – A l’alinéa 13, substituer au mot : « treize » le mot : « cinq » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 14 : Section Composition de la section Section de Mamoudzou Communes de Mamoudzou et Demben…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)2001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total272702

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