L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

30 pour, 15 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par Mme Youssouffa : Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « S’il est constaté que l’écart entre la population telle qu’elle a été officiellement recensée et le nombre d’inscrits sur les listes électorales dépasse 60 % au 15 janvier…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)1244Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total301546

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →