Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin du 2025-07-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 44 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 59, déposé par le Gouvernement : Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « L’ » les mots : « Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l’ ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)37000Pour
Ensemble pour la République (EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total844401

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