L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin du 2025-07-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 66 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par M. Bernalicis : Rédiger ainsi cet article : « L’article 523‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total486601

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