L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 47 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 34, déposé par M. Boyard : Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins trois cents salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur : « a) En l’absence d’accord sur l’emploi des séniors ; « b)…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)0501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1600Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total164702

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