L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

29 pour, 23 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par M. Boyard : I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0066Abstention
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0722Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total292389

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