L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 30 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 109, déposé par Mme Taillé-Polian : I. – Après L’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’organisation et les conditions de travail. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1600Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total323002

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