L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 53 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par M. Monnet : I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13, su…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total155302

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