L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 58 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par M. Boyard : Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les organisations syndicales représentatives et les représentants des salariés au sein du comité social et économique disposent d’un droit de veto sur le projet d’accord i…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total105802

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