L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 47 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 56, déposé par M. Boyard : Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Le bénéfice du contrat mentionné au I pour les entreprises est soumis, dans des conditions fixées par décret, à la publication par l’employeur chaque ann…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0044Abstention
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total134745

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