L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

68 pour, 61 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3618, déposé par M. Mandon : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un L ainsi rédigé : « L. – Crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collec…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0922Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)0523Contre
Les Démocrates (DEM)3200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5311Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2122Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0311Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total6861810

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