L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2025-07-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 32 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 123, déposé par Mme Taillé-Polian : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement au plus tard le 1 er septembre un rapport d’évaluation de l’ensemble des dispositifs d’aide à l’emploi des salariés expérimentés de plus de 50 ans, qu’il s’agisse de dispo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0055Abstention
Droite Républicaine (DR)0311Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total323267

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