L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 18 contre, 74 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-502, déposé par M. Castor : I. – Après l’article L. 571‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 571‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. – L. 571‑3‑1. – Afin d’atteindre l’objectif de 75 000 hectares de surface agricole utile tel…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)106565Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0656Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)7022Pour
Écologiste et Social (EcoS)10001Pour
Les Démocrates (DEM)5200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR0022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total86187476

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