L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-07-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 101 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8500Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7101Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2810102

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