L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 53 contre, 56 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 469, déposé par M. Duplessy : Le 1° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette dotation prend en charge toutes les dépenses inhérentes à la fonction d’élu, soit notam…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)013232Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002324Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0211Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total8535658

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