L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

145 pour, 37 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-495, déposé par M. Maurel : I. – Il est institué une contribution additionnelle sur les revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis , sans faire application du 6° de l’article 112, et aux articles 120 à 123 bis du code général des imp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)62033Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)22001Pour
Les Démocrates (DEM)0144Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total14537911

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