L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 135 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 717, déposé par Mme Brocard : Supprimer les alinéas 1 à 15.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03900Contre
Ensemble pour la République (EPR)131012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)3222Pour
Écologiste et Social (EcoS)01501Contre
Les Démocrates (DEM)11100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR0411Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3713546

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