Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

129 pour, 10 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 874, déposé par M. Le Gac : La deuxième colonne du tableau est ainsi modifiée. 1° A la deuxième ligne, la substituer au chiffre : « 10,7 », le chiffre : 10,89 ». 2° A la troisième ligne, substituer au chiffre : « 11,6 », le chiffre : « 11,77 ». 3°…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)14612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)3300Pour
Écologiste et Social (EcoS)12001Pour
Les Démocrates (DEM)3155Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)6066Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total129101214

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