L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 49 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 478, déposé par M. Bruneau : Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant total, enveloppe indemnitaire globale, correspond au nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désig…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)71301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12700Contre
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)10910Abstention
Les Démocrates (DEM)9200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7633Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total94491315

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