L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

83 pour, 45 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par Mme Corneloup : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)9501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13300Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11100Contre
Les Démocrates (DEM)2811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total834512

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