L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 72 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 430, déposé par Mme Élisa Martin : I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « vingt » le mot : « trente ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots : « en tête de liste ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total267201

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