L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 43 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3652, déposé par M. Eskenazi : I. – Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour l’achat de carburants d’aviation durables qu’elles exposent au cours de l’année pour les vols dont les émissions d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)2501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0012Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0011Abstention
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total184324

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