L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

37 pour, 30 contre, 22 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 490, déposé par M. Duplessy : L’article L. 821‑1 du code de l’éducation est compété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exercice d’un mandat électif local par un étudiant ne peut, en tant que tel, entraîner de sanction financière au titre de l’assiduit…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)012020Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total37302223

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