L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Scrutin du 2024-10-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

204 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)210010Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)49000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)3004Pour
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)7003Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5004Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2040022

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